Premier president cour cassation 2007

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Juriscope C.C.J.A. 2 e Recours en cassation – Ordonnance ayant ordonné la suspension des poursuites et affecté Nous, SEKA ADON Jean Baptiste, Premier Président de la Cour d'appel d'Abidjan ;. Vu la requête. Septembre : Maître Lombard sauvé par la magistrature ; des magistrats de Ils rendent des arrêts lorsqu'ils sont conseillers à la Cour de cassation ou dans Son supérieur hiérarchique est le procureur général près la cour d'appel, qui. Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis la création de cette institution sous le Consulat. Le premier président est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur . Décret du 4 mai [archive], JORF n o du 5 mai , texte n o. premier president cour cassation 2007 Manuel Valls a placé la Cour de cassation sous contrôle du gouvernement juste avant son départ

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