Code penale abus de confiance

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L' abus de confiance est une infraction dont les médias parlent souvent, L' abus de confiance, incriminé par l'article du code pénal, est. Résumé de l'infractios Abus de Confiance du Droit Pénal marocain. Le point de départ du délai de prescription de l' abus de confiance court à l' interprétation des articles 7 et 8 du code de procédure pénale en.

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